Mentions Légales
Informations légales obligatoires
1. Identification de l'éditeur
Informations générales
| Nom du site : | SuperView |
| Version : | 1.2.0 |
| URL : | https://superview.srv-mycloud.synology.me |
| Type : | Plateforme communautaire |
Éditeur responsable
| Nom : | [Secret] |
| Qualité : | Administrateur |
| Email : | Via formulaire |
| Statut : | Application Web |
2. Hébergement
Informations d'hébergement
Type d'hébergement : Serveur privée / Auto-hébergé
Technologie : Apache, MySQL, PHP
Localisation : Réseau privé
Adresse IP : (privée)
Port : 80/443 (HTTP/HTTPS standard)
Statut : Production
3. Cadre légal
3.1 Législation applicable
- Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018
- Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
- Code de la propriété intellectuelle
3.2 Déclarations obligatoires
CNIL
Dispense de déclaration (données utilisateurs basiques)
Registre RGPD
Tenu à jour selon les obligations
4. Propriété intellectuelle
4.1 Éléments protégés
| Élément | Statut | Propriétaire |
|---|---|---|
| Code source SuperView | Propriété de l'auteur | Développeur SuperView |
| Design et interface | Création originale | SuperView |
| Logo et nom "SuperView" | Marque déposée/en cours | SuperView |
| Données films/séries | API TMDb | The Movie Database |
| Framework Bootstrap | Open Source (MIT) | Twitter Inc. |
| Icônes FontAwesome | Licence gratuite | Fonticons Inc. |
4.2 Utilisation autorisée
4.3 Utilisations interdites
- Reproduction du code source sans autorisation
- Utilisation commerciale du nom "SuperView"
- Copie de l'interface et du design
- Extraction massive de données
5. Contenus externes et liens
5.1 API et services tiers
TMDb API
Service : Base de données films/séries
Propriétaire : The Movie Database
Licence : API gratuite avec attribution
Site : themoviedb.org
Frameworks
Bootstrap : Framework CSS (Licence MIT)
FontAwesome : Icônes (Licence gratuite)
PHP : Langage serveur (Licence PHP)
MySQL : Base de données (GPL/Commercial)
5.2 Liens externes
SuperView peut contenir des liens vers des sites web externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ni de leurs pratiques de confidentialité.
6. Limitation de responsabilité
6.1 Disponibilité du service
SuperView s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu en raison de :
- Maintenance programmée ou d'urgence
- Pannes techniques imprévisibles
- Problèmes d'infrastructure réseau
- Cas de force majeure
6.2 Contenu utilisateur
SuperView n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs. Chaque utilisateur est responsable des liens et informations qu'il partage sur la plateforme.
6.3 Exclusion de garantie
7. Droit applicable et juridiction
Droit applicable
Législation : Droit français
Langue : Français
Primauté : Version française de ces mentions
Juridiction
Tribunaux : Tribunaux français
Compétence : Exclusive
Lieu : Selon domicile du défendeur
8. Modifications et mises à jour
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter :
- Les évolutions légales et réglementaires
- Les changements dans l'organisation de SuperView
- Les modifications techniques du site
- Les nouvelles fonctionnalités
9. Contact et réclamations
Besoin d'aide ou d'informations ?
Pour toute question relative à ces mentions légales ou pour exercer vos droits
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